Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... de quotas d’émissions, mis en place par la directive 2003/87/CE, est largement inspiré du marché de SO2 établi ... marché de gaz à effet de serre établi par la directive 2003/87/CE et la directive 2009/29/CE dépend principalement ... Clean Air Act http://epa.gov/air/caa/title4.html Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... que celles de l’utilisateur (Loi Hartz I du 1er janvier 2003). Ce principe plaçait donc les travailleurs temporaires ... dans une situation de grande précarité (R. Wank, RDA 2003, p. 1 ; NZA 2003, p. 21). Cependant, la loi Hartz II du 23 décembre 2002 ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de première instance de Cologne rend sa ... 1978 in Revue international de la croix rouge septembre 2003 volume 85 n°851, Liesbeth Zegveld Remède des victimes ... le faire (Revue international de la croix rouge septembre 2003 volume 85 n°851, Réparations pour violations du droit ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l’article 22 de la Loi d’Arbitrage espagnole 60/2003 : « Faculté des arbitres pour décider sur leur ... . L’article 22.1 de la Loi d’Arbitrage Espagnole 60/2003, étudié ici, reconnaît aux arbitres la compétence de ... Montes, p: 60-69, 2008. •“El arbitraje en la Ley 60/2003”, Frederic Munné Catarina, première édition, p: ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des biens et des services. Le plan d’action (COM(2003) 68), qui a fait un résumé des réponses de toutes les ... une réponse au plan d’action, Les Petites affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, ... une réponse au plan d’action », Les Petites affiches 2003, n° 177, p. 3 Philippe Malinvaud, « Réponse - hors ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... tandis que selon la circulaire française du 17 mars 2003 9 il s'agit du « lieu où le débiteur gère ... adoptées respectivement en Italie en 2001 et en France en 2003, ont simplement vocation à faciliter l'application du ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le délai de transposition était fixé au 19 juillet 2003. On peut se demander si cette directive est à la ... donc été fait d’amender cette loi par un règlement de 2003. Définitions et Champ d’application Les définitions ... En droit anglais, l’article 54A du règlement de 2003 a introduit une règle générale selon laquelle il ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il n’est plus notifié au détenu. Le législateur ... et les droits des victimes) et la Loi du 18 mars 2003 (Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) Les ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... Européenne (UE) dans la Directive « Prospectus » 2003/71/CE.  Le droit de l’UE consacre par ailleurs les ... aux négociations. La Directive « Prospectus » 2003/71/CE, l’article L.412-1 du CMF ainsi que le ... dans le droit de l’UE, et en particulier la Directive n°2003/6/CE du 28/01/2003 sur les opérations d’initié et ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... pas un modèle à suivre.... Directive : Richtlinie 2003/96 vom 27.Oktober 2003 (Directive du Conseil du 27 octobre 2003 portant sur la fiscalité des produits énergétiques et ...
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