Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... der Europäischen Gemeinschaft, Baden-Baden: Nomos, 2003, 6e éd., tome 1 4) Sites Internet Commission ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... devant l’arbitre du commerce international, L.G.D.J., 2003, p. 1 à 30 - G.VERDE, Lineamenti di diritto ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans la décision Moseley v. V. Secret Catalogue, Inc. de 2003. Dans cette espèce, Victoria Secret intentait un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... de droit comparé. vol. 55 (Juillet-septembre 2003), no 3. p. 577 7 Id . pp. 578-581 8 Id . p. 578 9 ... du travail (2007) p. 150 24 Id. 25 Id. 26 Soc. 25 juin 2003, n° 01-43.578, Bull. civ. V, n° 209 27 section ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Howard Morphy, L’art Aborigène , edition Phaidon, 2003 Les travaux de Nancy Munn, anthropologue de l’école ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... / Munich / Bruxelles, Helbing & Lichtenhahn/Bruylant, 2003 (cité : KOLB) MERON, Theodor, The humanization of ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (vol. 5/03) Erich Schmith Verlag GmbH&Co, Berlin 2003 Bouvier, Antoine La Protection de l’Environnement en ...
Mot-clés: desarmement
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... procédure pénale français). 4 Cass. ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la solution rendue concernait ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de spécificité (CA Paris 18 septembre 2003). En somme, les tribunaux français acceptent le ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and Highly Political Matters, 4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; Adjudicating Genocide: Is ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne