Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... пособие // Wolters Kluwer Russia, 2004 Portnoy K., Pravovoe polozhenie kholdingov v Rossii / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221 М.В. Кратенко, ... / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221. 14 Ibid p 221. Droit des Affaires MBDE Les ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... en Allemagne, et dans toute la France depuis la loi de 2004, peut également renforcer une discrimination indirecte ... quelque peu en France. En effet, depuis la loi du 9 mars 2004, le Code pénal en ces articles 132-76 et 132-77 ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
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Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'unification du droit privé, en 1994 puis révisés en 2004. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... cassation s’est risquée, dans un arrêt du 08 juillet 2004 de la deuxième chambre civile, à accomplir un ... un arrêt de la chambre sociale datant du 17 décembre 2004 a corroboré le raisonnement de la précédente ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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