Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... introduit, par le biais de la Loi Perben II (Loi du 9 mars 2004), des limites au principe. Dans certaines situations en ... modifiée par la suite par la Loi Perben II du 9 mars 2004 (Loi n° 2004-204, portant adaptation de la justice aux évolutions de ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
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... Jurisprudence : Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour constitutionnelle allemande au ... en ses grandes lignes dans Umwelt und Planungsrecht, 2004, p.224 à 227. La cour constitutionnelle allemande met ... d´économie et finances) publié dans Steuer und Studium, 2004, p. 307 à 315. L´auteur commence par faire état ce ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
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Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de droit comparé, le droit européen s’est depuis 2004 emparé de la question d’un vote de la rémunération ... publié deux recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une ... d’après une étude Deloitte Touche parue en 2004, 70% des investisseurs institutionnels interrogés ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... TULRCA). C'est à la suite de la décision ASLEF v LEE de 2004, que le syndicat qui s'est vu contraint de réintégrer ... d’UD à l’occasion d’un entretien du 3 mai 2004 a déclaré : « Chez nous, on trouve de tout, y ... au 20ème Congrès confédéral de FO en février 2004, montrent que si les appartenances partisanes sont ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un colloque à la Cour de cassation le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes problèmes ... pour prévenir tout risque d’abus (H. Muir-Watt, RCDIP, 2004, p.460). M.-L. Niboyet en vient cependant à écarter un ... (Regulation 44/2001 of 22 December 2000) », 14 octobre 2004, ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incontournable ; entré en vigueur le 1er janvier 2004, il tend à améliorer (considérant 7), simplifier et ... Droit international privé, Éditions Dalloz 2004 E. Fongaro, « La loi applicable en droit international ... », Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2004 C. Puigelier, La preuve, Édition Economica, 2004 T. ...