La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... ni limites de temps [5] ). Le Prevention of Terrorism Act 2005 répond aux exigences de la Chambre des Lords en ... en l’absence de mandat. Le Prevention of terrorism Act 2005 prévoit une liste non exhaustive de mesures de ... objectifs. Suite aux attentats de 2005, causant 52 victimes, le Parlement se réunit à nouveau ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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... 2008 • Phipson, Phipson on evidence, 6ème edition, 2005 • Ader, Henri et André Damien, Règle de la ... Raymond, Déontologie de l’avocat, 9ème édition, 2005 • Pimienta, Louis, Le secret professionnel de ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
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Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de 1905, art. 10 DDHC 1789, Art. 9 CEDH, arrêt CEDH 10/11/2005 Sahin c. Turquie MENE1209011C, circulaire n° 2012-056 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... laïcité (L.G.D.J 2014) Baubérot, Jean, Laïcité 1905-2005, Entre passion et raison (Seuil 2004), Articles de ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... recours constitutionnel, la loi « anti-terrorisme » de 2005, donc antérieure à la directive, prévoyait en son ... relative à la sécurité quotidienne [9] Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 [10] CJCE, arrêt Irlande c/ ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de Ernest H. Scamell, 6ème édition (Butterworths) 2005 - Plan d’Action sur le droit européen des contrats de ... l’harmonistation du droit europeen des contrats, 18 mars 2005 - Conveyancer’s Notebook (March/April) de Philip ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ». En effet, en réponse aux attentats de Londres en 2005, l’Union européenne a considéré qu’il y avait ...