A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Droit des Marchés Financiers, Economica, 2e édition, 2005. Titre 2 Chapitre 1. Jurisclasseur Banque Crédit ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c. Allemagne », No. 13258/87 [ix] Cour EDH, 30 juin 2005, « Bosphorus c. Irlande », n° 45036/98 [x] Cour ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... En revanche, en France, l’Avant-projet Catala de 2005 conserve et développe la notion de cause. C.Chappuis ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... total. Pourtant, dans un autre arrêt Brown v Mcasso [2005] FSR 846 (EWPCC), l’ajout de détails permettant de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... civ., 2 déc. 2004 ; CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... Carlos Rogel-Vide, Colección de Propiedad Intelectual 2005 - Propriété Littéraire et Artistique, Pierre-Yves ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... Cyber Consumer Law and Unfair Trading Practices , Ashgate, 2005 CEDH, « Internet : la jurisprudence de la Cour ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et aux procédures de remise entre Etats membres {SEC(2005) 267} Response to Question 2c of questions regarding the ...