ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

... un contrat ? Référence : http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... of columbia circui No. 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

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Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, pp. 544-551 L’article présente de façon ... El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Sophie Robin-olivier Le décret Royal 253/2006 du 3 mars 2006 institue le régime de l’Observatoire Etatique de ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... (BGH ; Tribunal régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée ... du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, 2006, pp. 927 – 947 La Communauté européenne (CE) n’est ... im Verhälnis von EGMR und EuGH, Europarecht, 2006, p. 85 et Haratsch A., p. 935) alors que pour l’autre ... für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, 2006, pp. 927 – 947 - Hardy C., L’ordre juridique ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... NML, une société sise aux Iles Caïman. En mai 2006, NML obtient un jugement en sa faveur d’un tribunal de ... dudit jugement du tribunal fédéral de New-York du 11 mai 2006. La Court of Appeal a jugé, contrairement à la ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit américain, qui avait déjà établi une telle ... beaucoup d’éléments ne date cependant que du 1er août 2006, puisqu’elle a eu lieu lors de la transposition de la ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... (Gérard Couchez, Procédure civile, 14ème édition, 2006, p. 328). L’article 31.17 (3) des Civil Procedure ... Allen, 3ème edition, 2004 • Evidence; Andrew L.T Choo, 2006 • Cross and Tapper on Evidence; Colin Tapper, 11ème ... Cadiet, Emmanuel Jeulan, Paris, Litec, 5ème édition, 2006 • Procédure civile, Gérard Couchez, 14ème édition, ...