La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Chagnollaud et Guillaume Drago ; Dalloz 1ère édition 2006 Lexique de Science politique ; Olivier Nay ; Edition ... diritti ; Paolo Cuttita et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les interactions entre ensembles juridiques », D., 2006, p. 951. O. DE SCHUTTER, « Les affaires Total et ... en matière de droits de l’homme », AFDI 2006, p. 53. V. GROSSWALD CURRAN, « La jurisprudence ...
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... or Confusion?, Klaus Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006) suffisant. Plus important encore, le souci de validité ... or Confusion?, Klaus Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006 Piero Bernardini, commentaire du Julian Lew's Report, ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... l’exécution d’un acte attaqué (CJCE, ord. 28 juin 2006, Commission c/RFA, C195/90R) ou bien l’octroi de ... Mot-clés:
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugés par la Cour de Cassation respectivement en 2005 et 2006. De plus, l’article L121-1 du code du travail ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de la Cour de cassation du 28 avril 1994 et du 2 février 2006 établissent qu’un salarié ne peut pas être ... de la Cour de cassation, chambre sociale, du 2 février 2006 (Bull. n° 53) Arrêt de la Cour de cassation, chambre ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... 2007. A. Sériaux, Droit des obligations , PUF, Paris, 2006. - E. A. Farnsworth, W. F. Young, C. Sanger, N. B. ... », 8 th ed. West Publishing, American Casebook series, 2006 Boston MA. - R. Posner, Economic analysis of law , 6 th ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... - Jäggi c. Suisse , requête n°58757/00, 13 juillet 2006, CEDH 2006-X - Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg , requête ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... del diritto e dello stato, 239 (Torino, Giappichelli, 2006) [21] Giovanni ... di teoria del diritto e dello stato (Torino, Giappichelli, 2006) Riccardo Guastini, L’interpretazione dei documenti ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite