Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... new Century Mortg. Corp., 476 F.3d. 278, 285 n.5 (5th Cir. 2007) ). Enfin, la cour adopte une liste non exhaustive de ... (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007), M2BDE, Arbitrage international, 2008 o MICHAEL S. ... new Century Mortg. Corp., 476 F.3d. 278, 285 n.5 (5th Cir. 2007) o Applied Industrial Materials Corp. v. Ovalar ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... a accepté cette possibilité dans un arrêt du 23 janvier 2007. Cette sorte de droit de retrait est plus ouverte que ... cour fédérale du travail dans l’arrêt du 25 octobre 2007. Contrairement au droit français, engageant ... Auflage, 2008 M. WOLMERATH, Mobbing , 3. Auflage, Nomos, 2007 Jurisprudence : 1. Landesarbeitsgericht ... Mot-clés:
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and the Brussels Regulation” – Cambridge Law journal - 2007 • T.C Hartley: “Comity and the Use of Antisuit ... the Shark in the water ?” – Cambridge Law journal – 2007 • M. Illmer et I. Naumann: “Yet another blow: ... Union” – International Arbitration Law review – 2007 • M. Stacher: “You don’t want to Go there – ...
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LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 17,10 € 513,00 € 2006 18,03 € 540,90 € 2007 19,02 € 570,60 € 2008 20,00 € ... de 200 euros en l’espace de 3 ans entre 2004 ET 2007. En conclusion, tant par le montant que par sa diffusion ... de droit du travail, 2010 Journal digital en date du 24/10/2007, El actual salario mínimo en España es casi la mitad ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... Cassation de 2004 (Cass. 1er septembre 2004, n°17531) et 2007 (Cass. 21 mars 2007, n°6809). Des positions italienne et française ... Ces motifs seront repris dans les arrêts de 2004 et de 2007. Cette solution, très critiquée par la doctrine ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Propriété Intellectuelle commenté (CPI), Paris: Dalloz 2007. - IVème partie du code civil de la Fédération de ... commentaire de la partie 4 du code ... – M.: kiznij mir, 2007. - Erdelewskij A., « Kak zarobotat' na sekretach ... akti - Grazdanskij kodekc Rosijckoj Federacji. Chastji 4oj 2007 - Eremenko V.I, « Ob intellektual'noj sobstvennosti v ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... estos procesos, revista objeto y carga de la prueba civil (2007), Emilio Molins Garcias-Atance, magistrado-juez del ... extranjero, revista objeto y carga de la prueba civil (2007), Oscar Ferrer Cortines, Juez en prácticas de la 57.a ... el Rubicon, Anuario de derecho civil-Núm. LX, Octubre 2007, Alfonso-Luis Calvo Caravaca/Javier Carrascosa González ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne