Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... de services de paiement, née avec la directive n° 2007/64/CE du 13 novembre 2007, dite « DSP ».   Le sort d’un éventuel régime ... 2014   IRS, Notice 2014-21, 25 mars 2014   Directive n° 2007/64/CE du 13 novembre 2007   Directive n° 2009/110/CE ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... par loi de procédure ? Dans un arrêt du 24 janvier 2007, la Cour de cassation énonce que la chambre de ... de procédure , Michel Véron, Droit pénal n° 4, Avril 2007, comm. 47. Le principe de légalité en droit français, ... , André Giudicelli, Dalloz Revue de science criminelle 2007, p. 509. La Cour EDH sanctionne l'imprévisibilité de ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... en première instance (LG Erfurt, Entscheidung vom 15.03.2007 - 3 O 1108/05) puis en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR ... April 2010, I ZR 69/08 LG Erfurt, Entscheidung vom 15.03.2007 - 3 O 1108/05 OLG Jena GRUR-RR 2008, 223 Landgericht ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... new Century Mortg. Corp., 476 F.3d. 278, 285 n.5 (5th Cir. 2007) ). Enfin, la cour adopte une liste non exhaustive de ... (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007), M2BDE, Arbitrage international, 2008 o   MICHAEL S. ... new Century Mortg. Corp., 476 F.3d. 278, 285 n.5 (5th Cir. 2007) o   Applied Industrial Materials Corp. v. Ovalar ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... a accepté cette possibilité dans un arrêt du 23 janvier 2007. Cette sorte de droit de retrait est plus ouverte que ... cour fédérale du travail dans l’arrêt du 25 octobre 2007.  Contrairement au droit français, engageant ... Auflage, 2008  M. WOLMERATH, Mobbing , 3. Auflage, Nomos, 2007   Jurisprudence :    1. Landesarbeitsgericht ...
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L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... and the Brussels Regulation” – Cambridge Law journal - 2007 • T.C Hartley: “Comity and the Use of Antisuit ... the Shark in the water ?” – Cambridge Law journal – 2007 • M. Illmer et I. Naumann: “Yet another blow: ... Union” – International Arbitration Law review – 2007 • M. Stacher: “You don’t want to Go there – ...
Mot-clés:

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... 17,10 €   513,00 € 2006   18,03 €   540,90 € 2007   19,02 €   570,60 € 2008   20,00 €   ... de 200 euros en l’espace de 3 ans entre 2004 ET 2007. En conclusion, tant par le montant que par sa diffusion ... de droit du travail, 2010 Journal digital en date du 24/10/2007, El actual salario mínimo en España es casi la mitad ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Cassation de 2004 (Cass. 1er septembre 2004, n°17531) et 2007 (Cass. 21 mars 2007, n°6809). Des positions italienne et française ... Ces motifs seront repris dans les arrêts de 2004 et de 2007. Cette solution, très critiquée par la doctrine ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... Propriété Intellectuelle commenté (CPI), Paris: Dalloz 2007. - IVème partie du code civil de la Fédération de ... commentaire de la partie 4 du code ... – M.: kiznij mir, 2007. - Erdelewskij A., « Kak zarobotat' na sekretach ... akti - Grazdanskij kodekc Rosijckoj Federacji. Chastji 4oj 2007 - Eremenko V.I, « Ob intellektual'noj sobstvennosti v ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... estos procesos, revista objeto y carga de la prueba civil (2007), Emilio Molins Garcias-Atance, magistrado-juez del ... extranjero, revista objeto y carga de la prueba civil (2007), Oscar Ferrer Cortines, Juez en prácticas de la 57.a ... el Rubicon, Anuario de derecho civil-Núm. LX, Octubre 2007, Alfonso-Luis Calvo Caravaca/Javier Carrascosa González ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne