Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
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... a accepté cette possibilité dans un arrêt du 23 janvier 2007. Cette sorte de droit de retrait est plus ouverte que ... cour fédérale du travail dans l’arrêt du 25 octobre 2007. Contrairement au droit français, engageant ... Auflage, 2008 M. WOLMERATH, Mobbing , 3. Auflage, Nomos, 2007 Jurisprudence : 1. Landesarbeitsgericht ... Mot-clés:
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and the Brussels Regulation” – Cambridge Law journal - 2007 • T.C Hartley: “Comity and the Use of Antisuit ... the Shark in the water ?” – Cambridge Law journal – 2007 • M. Illmer et I. Naumann: “Yet another blow: ... Union” – International Arbitration Law review – 2007 • M. Stacher: “You don’t want to Go there – ...
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LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
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