L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... part incontournable de mentionner qu’à partir de 2007 et jusqu’à l’époque actuelle, les décisions de la ... La première décision dans cette direction a été en 2007 « Kontròva c. Slovaquie » où la Cour a reconnu un ... n. 31 del 31/07/2019 CEDH, Kontrovà c. Slovaquie, 31 mai 2007 (n° 7510/04) CEDH, Opuz c. Turquie, 9 juin 2009 ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur l’approche française », Droit social n° 12, 2007), en intégrant des concepts issus du droit ... sur l’approche française », Droit social n° 12, 2007 FROUIN J.-Y., « La preuve en droit du travail », ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... du 10 juillet 1982 et abrogé par  l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007   et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... francophones et germanophone e.a , C‑305/05, EU:C:2007:383, points 31 et 32, 26 juin 2007 (23) Rapport 2021 de la Commission européenne sur ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... de Droit et de Jurisprudence, 11ème édition, Paris, 2007. Canaris, Handelsrecht, Verlag C.H. Beck, 23 ème ... de Droit et de Jurisprudence, 9ème édition, Paris, 2007. Ebenroth / Boujong / Joost / Strohn, HGB Kommentar, ... Luchterhand Fachverlag, 7ème édition, Neuwied, 2007. Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 5ème ...
Mot-clés:

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... G. KÜPPER, Konflikt oder Konsens?, Humboldt Forum Recht 2007, contribution 14, p.1. -          I. ... 1990, p. 206. [10] R. DATI, Garde des Sceaux en juillet 2007, Discours de présentation à l'assemblée nationale du ... G. KÜPPER, Konflikt oder Konsens?, Humboldt Forum Recht 2007, contribution 14, p.1. [15] Comité Léger, op. cit .. ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Les Obligations – Le Contrat ; France ; Economica ; 2007 ; 6ème édition, pp335-336). L’étude qui suit met ... et Malaurie P., Les Obligations ; France ; Defrénois ; 2007 ; 3ème édition p 208). Les deux Restatements ne ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... Wolfgang Graf Vitzthum (Hrsg.), Völkerrecht , 4. Auflage 2007, De Gruyter Recht – Berlin, 7. Abschnitt – ... (S.84-92) Gerhard Werle, Völkerstrafrecht , 2. Auflage 2007, Mohr Siebeck, 1.Abschnitt, G. Völkerstrafecht in ... des compétences pénales , Petites affiches, 11 juillet 2007 n°138, P.3   Rainer Keller, Kritik des ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... propre à satisfaire la Cour de Cassation", P-Y Gautier, 2007). Ce manque de rigueur n’étend pas seulement le ... Hector MacQueen, Charlotte Waelde, and Graeme Laurie (2007, Oxford University Press) Copyright Law: a Handbook of Contemporary Research, Paul Torremans (2007, Edward Elgar Publishing Ltd) Intellectual Property Law, ...
Mot-clés: