La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sur l’approche française », Droit social n° 12, 2007), en intégrant des concepts issus du droit ... sur l’approche française », Droit social n° 12, 2007 FROUIN J.-Y., « La preuve en droit du travail », ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du 10 juillet 1982 et abrogé par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de Droit et de Jurisprudence, 11ème édition, Paris, 2007. Canaris, Handelsrecht, Verlag C.H. Beck, 23 ème ... de Droit et de Jurisprudence, 9ème édition, Paris, 2007. Ebenroth / Boujong / Joost / Strohn, HGB Kommentar, ... Luchterhand Fachverlag, 7ème édition, Neuwied, 2007. Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 5ème ... Mot-clés:
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... G. KÜPPER, Konflikt oder Konsens?, Humboldt Forum Recht 2007, contribution 14, p.1. - I. ... 1990, p. 206. [10] R. DATI, Garde des Sceaux en juillet 2007, Discours de présentation à l'assemblée nationale du ... G. KÜPPER, Konflikt oder Konsens?, Humboldt Forum Recht 2007, contribution 14, p.1. [15] Comité Léger, op. cit .. ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... Les Obligations – Le Contrat ; France ; Economica ; 2007 ; 6ème édition, pp335-336). L’étude qui suit met ... et Malaurie P., Les Obligations ; France ; Defrénois ; 2007 ; 3ème édition p 208). Les deux Restatements ne ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Wolfgang Graf Vitzthum (Hrsg.), Völkerrecht , 4. Auflage 2007, De Gruyter Recht – Berlin, 7. Abschnitt – ... (S.84-92) Gerhard Werle, Völkerstrafrecht , 2. Auflage 2007, Mohr Siebeck, 1.Abschnitt, G. Völkerstrafecht in ... des compétences pénales , Petites affiches, 11 juillet 2007 n°138, P.3 Rainer Keller, Kritik des ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... propre à satisfaire la Cour de Cassation", P-Y Gautier, 2007). Ce manque de rigueur n’étend pas seulement le ... Hector MacQueen, Charlotte Waelde, and Graeme Laurie (2007, Oxford University Press) Copyright Law: a Handbook of Contemporary Research, Paul Torremans (2007, Edward Elgar Publishing Ltd) Intellectual Property Law, ... Mot-clés:
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... N. Goldbeck, article, Zeitschrift für Lebensrecht (ZfL), 2007. Disponible à l’adresse suivante : ... http://www.juristen-vereinigung-lebensrecht.de/media/zfl_2007_1_1-36.pdf . - Site internet ... N. Goldbeck, article, Zeitschrift für Lebensrecht (ZfL), 2007. Disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... licenciement [20] . En effet, dans un arrêt du 18 octobre 2007 [21] , la Cour précise qu’il faut regarder la ... Soc. 15 février 2006, n°05-43.047 Soc. 18 octobre 2007, n°06-44.251. Ass. plén. 22 avr. 2011, n° 09-43.334 ... médicale », op. cit., n°29. [21] Soc. 18 octobre 2007, n°06-44.251. [22] Ass. plén. 22 avr. 2011, n° ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand