A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... le tribunal constitutionnel dans un arrêt du 21 juillet 2008, après que Mme P.L. ait présenté un recours d’ ... ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008) ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... participé à une manifestation organisée le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : ... La préfecture de Munich avait adopté le 28 avril 2008 un arrêté interdisant de dévier du thème de la ...La grève
... telle différence dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été ... de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... l’arrêt Applied Industrial Materials Corp. v. Ovalar de 2008 qui mettait déjà en avant la forte politique ... Droit du Commerce International, L.G.D.J. manuel, ed. 2008 o JACQUES BEGUIN et MICHEL MENJUCQ, Droit du ... Circuit, 9 juillet 2007), M2BDE, Arbitrage international, 2008 o MICHAEL S. OBERMAN, « Clarifying the standard ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... modifié par les lois du 3 mai 2001 et du 1er août 2008 alourdissant les sanctions déjà sévères de la loi du ... correctionnel de Paris dans son jugement du 16 janvier 2008 a décidé de relaxer le capitaine du navire ; ce ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les deux de 2008 ont largement démantibulé mais n’ont pas fait ... cherché à les détricoter et après la loi du 20 août 2008 [11] , il n’en reste en pratique pas grand-chose, et ... et à la veille de l’adoption de la loi du 20 août 2008, le débat a été relancé. Pour des raisons à la fois ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du ... Courts and Tribunals, Complementarity and Jurisdiction, 2008, p. 5, E. Challenges, Max Planck Encyclopedia for ... Court and Tribunals, Complementarity and Jurisdiction , 2008, Max Planck Encyclopedia for International Law, ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... – lors de sa réunion à Genève du 10 au 12 mars 2008 - accepté la proposition du Chili selon laquelle ... des relations sociales et de la solidarité le 10 janvier 2008. En quoi une exception au droit d’auteur est-elle ... et Ruth L. Okediji, dans leur rapport final du 6 mars 2008, si une exception (1) n’est pas excessivement large, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés européennes ... et de surveillance des sanctions, transmis le 14 mai 2008 au Conseil de sécurité, souligne que le régime des ... le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1822 (2008), qui fait référence aux difficultés qu’éprouvent ...