L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Reiley, Robert Highley, « Patent Law Fundamentals », 2008 revision. - Sam Ricketson, Business method patents : a ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... la protection internationale des savoirs, L’Harmattan, 2008 FEDERLE Ch., Biopiraterie und Patentrecht, Nomos, Baden ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - Cachard Olivier, Droit du commerce international, LGDJ, 2008, p. 271-282. - Jacquet Jean-Michel, Delebecque Philippe, ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... revanche en doctrine (L. Michael/M. Morlok, Grundrechte , 2008, Rn 86, 104f.) de savoir si, dans le cas de figure où ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... lavoro e sulle Relazioni industriali), Working paper n°74/2008 - P. Manzari, Contratti di ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... pour les politiques de l’emploi des Etats membres 2005-2008, page 24). Le maintien d’une structure équilibrée du ... Mot-clés: licenciement / âge