Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
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Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du Congo. ... Droit International Public , L.G.D.J, 8ème édition 2009, Chapitre II – Les personnes privées, Section 3 – ... Stein/Christian von Buttlar, Völkerrecht , 12. Auflage 2009, Carl Heymanns Verlag, 8. Abschnitt. Das ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
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Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 26 février 1996 dans sa dernière version du 20 avril 2009 (BGBl I S. 799) ) fixant des conditions de travail ... matériel de l’Union européenne , Domat, 5 ème éd., 2009, p. 123). Deux facteurs viennent démontrer ... matériel de l’Union européenne , Domat, 5 ème éd., 2009, p. 123). Ensuite en faisant prévaloir la libre ...
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... y fraccionamiento del Derecho marítimo de Europa , 2009, p. 845). Georges Ripert ajoute que cette ordonnance ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima