Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... profiling, research, racism and résistance », 2009.   Howard Erica, « The EU Race Directive, Developing ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... », Lex Electronica, vol. 14 n°2, Automne / Fall 2009 JEFFERY M.I., Intellectual Property Rights and ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, LGDJ, 2009. M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes du droit, Tome ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

...  en employant dans l’arrêt « Infopaq » du 16 juillet 2009, la notion de « création intellectuelle propre à son ... - Handkommentar , Nomoskommentar, 2. Auflage, 2009 • Fromm, Nordemann, Urheberrecht – Kommentar zum ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

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La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... T. Graziano, Comparative contract law, Palgrave Macmillan (2009) B. MARKESINIS, La notion de consideration dans la ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

...   → CPI, Chambre préliminaire I, 30 juillet 2009, Situation au Darfour, Le Procureur c. Bahar Idriss Abu ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

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L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

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