ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Lord Reid a tenté de définir ce que l’on devait ... et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Cette décision aborde la question des conditions de ... C. Elliott et F. Quinn, Tort Law, éd. Pearson / Longman, 2009 o J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil, Les ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... peuvent avoir des conséquences néfastes. En septembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies a averti la ... Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 2009 « que l’Union Européenne estime nécessaire que ... à l'Iran sur le nucléaire, Le nouvel Observateur, 25.08.2009, disponible sur : ... Mot-clés:
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... dresse un tableau nettement différent : Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Couloir de la ... , 6 th ed., © LexisNexis. Butterworths Wadhwa. Nagpur, 2009, pp. 307-335 Gupta, Shriniwas, Law Relating to Criminal ... de L’Affaire Lally , Folio 2 €, © Gallimard, 2009, passim Rapports Amnesty International, Death ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... 29 salariés se sont donné la mort durant le seul été 2009. Coïncidences? Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... 29 salariés se sont donné la mort durant le seul été 2009. Coïncidences? Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
addm1n Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement ROME II désignant ... non contractuelles est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès devant la Cour Pénale ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... La « coopération verticale » (Rapport du TSL ; 2009-2010) du Liban avec les deux institutions est ... internationales (Accord avec le CICR du 12.06.2009 ; Accord avec Interpol du 17.12.2009 permettant au Procureur du TSL de consulter les bases de ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... Ley General de Seguridad Social (LGSS) ainsi que la loi 27/2009, dite de mesures urgentes pour le maintien et le ... les mécanismes prévus par l’article 3 de la loi 27/2009, la loi 35/2010 a apporté une garantie essentielle en ... à une indemnisation doit être intervenue entre le 8 mars 2009 et le 31 décembre 2010. Ainsi, la mise en place de ces ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... du 23 décembre 1992 p. 17568, puis modifié par loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009, JORF n°0273 du 25 novembre 2009 p. 20192) Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité