L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
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Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
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... en vigueur le 1er mars 2011. Le Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 précise le fonctionnement de la nouvelle ... classique, l’approbation se fera à la majorité des 2/3 du montant des créances détenues par les membres du ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réparation en cas de violation du DIH. Ainsi l’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois et ... de 1977 reprend donc substantiellement l’article 3 précédemment cité. Il a valeur de droit coutumier pour ... des dommages qu’elles ont subis (art 75 §§ 1 et 3). Il ne s’agit pas dans le statut de la Cour d’un droit ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
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