Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... des Activités armées sur le territoire du Congo du 3 février 2006, mais également considérée comme une ... - Activités armées sur le territoire du Congo , CIJ, 3 février 2006 ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... ). Encore plus étonnante, une décision du 3 février 2012. Celle-ci, malgré la mise en œuvre du ... patrimonial au titulaire de ces droits » ( article 13.3 du Décret Royal ) est porteuse d’un important manque de ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau suscité de l’intérêt vis-à-vis de cette ... Ce même standard mondial peut se retrouver à l’article 3 du RGPD, et s’est traduit dans un large mouvement de mise ... 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau suscité de l’intérêt vis-à-vis de cette ... Ce même standard mondial peut se retrouver à l’article 3 du RGPD, et s’est traduit dans un large mouvement de mise ... 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...Nous sommes tous des migrants
... Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le ... B. Chausovsky, à Paraná, le jeudi 6 octobre 2011. [3] Ricardo Guibourg est professeur de philosophie du droit à ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Comme nous l’expliquions dans le précédent billet [3] , l’efficience de la Common law semble évidente, cette ... de droit, commettants abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus de confiance ... WILDE. [2] « Leventamiento del velo corporativo » [3] P. FARGE, La crise, un jeu ? m2bde.u-paris10.fr [4] ...La crise, un jeu?
... premier pays d’Amérique latine à rejoindre l’OCDE [3] . Ainsi, ce courant libéral de l’école de Chicago ... Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. Analyse économique du ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... Arbitration, 3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006, § 22:3). Toutefois, cette interrogation ne nous semble pas ... G. R., "Sovereign Immunity and Transnational Arbitration", 3 Arb. Intl. 28 (1987). Gaillard E., "Convention d'Arbitrage ... States and Great Britain by an Arbitration Agreement", 3 J. Intl. Arb. 61 (1986). Strong S.I., "Enforcement of ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage