A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La CESDH a depuis la décision Sarran (CE 30 octobre 1998) un rang supra législatif et infra ...
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
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... laquelle la demande a été adressée ne répond pas sous 30 jours à compter de la signification ou ne respecte pas le ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women ... Mot-clés: sexe / rémunération