La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... affirmer n’en tirer aucune conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... scolaire (loi du 15 mars 2004) dans une décision du 30 juin 2009, n°43563/08. La cour a affirmé la ... et ce en dépit des mises en garde du Conseil d’Etat. Le 30 Mars 2010, le Conseil d’Etat a présenté au Premier ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... Grenzgänger nach Deutschland, [En ligne] sur INFOBEST,30 mars 2020, [consulté le 18 mai 2020], ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... temps sera économique ou, plus rarement disciplinaire. [30]   En France comme en Allemagne, le salarié est toujours ... de travail, Pascal Lokiec, Thémis droit puf, p.227 [30] Droit du travail, Tome I Les relations individuelles de ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... handicapées à la société. Dans une communication du 30 octobre 2003 la Commission Européenne a définit ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30% précédemment prévu en 2012. De plus, et ça va avoir ...