Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... et temporaire, elles sont prévues par les articles L3132-4 et suivants du code du travail, en raison des circonstances ... allemand, quant à lui, consacre, dans le §10 al1 à 4 ArbZG, la possibilité de déroger au principe du repos ... de destruction d’emplois dans le commerce de proximité [4] . Plus tard, comme seconde étape est intervenu le rapport ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... et le salarié mis à disposition (§3 Nr. 1-3 avec §§ 4 et 5 I Nr.3 AÜG) d’une relation durable qui subsiste ... visant à limiter le recours au travail temporaire (Art 4 §1). De même, le caractère exclusif de l’activité ... s’oppose à la vision du législateur européen (Art 5 §4) qui impose aux partenaires sociaux de garantir une ...La grève
... dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de ... les salariés, elle n’est pas « l’arme ultime ». [4] Pour comprendre le phénomène de la grève en droit ... Klumpp - Kollektives Arbeitsrecht, Alpmann Schmidt 4. Auflage - Arbeitsrecht, Grundrisse des Rechts Verlag ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... ont été célébrés. Mais après seulement 6 mois, le 4 novembre 2008, la proposition d’amendement à la ... et offre un cadre optimal pour élever des enfants. Le 4 août 2010, le juge Vaughn Walker rendun verdict fracassant ... homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010 ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°170, adoptée en 1990, est entrée en vigueur le 4 novembre 1993. La Commission a également adopté, le 21 ... cette matière. Depuis le Traité de Lisbonne, l'article 4§2b TFUE établit clairement que "la politique sociale" ... du "principe de coopération loyale" énoncé à l'article 4§3 TUE. La question qui se pose est de savoir si les Etats ...
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 2008 et les recettes des Länder se sont élevées à 4,4 milliards d´euros. Ainsi, il est parfois reproché aux ...
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Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... tentent de « réconcilier l’inconciliable » [4] , à savoir le lien de subordination entre le salarié et ... Sisyphe juridique ? - J.-P.Chauchard, TPS oct. 2001 p. 4 Les ouvrages (en russe) : I. Vakhnine, Les techniques de ... n°2007-329 du 12 mars 2007 et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] L’article 15 du Code du travail ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif