Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que toute victime d’actes ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... suivants du BGB (code civil allemand). Au § 312 alinéa 4 N°5, le législateur allemand précise que le droit de ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme. Dans son Observation générale no 13 (par. 4), portant sur l’article 14 du Pacte international relatif ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... une réconciliation ? » ASA Bulletin, Volume 31, No. 4, 2013, Harvard Law review Association, « Class Actions ... of Int'l Bus. Disputes, Oxford (2006, 2d ed 2012) Ch. I-4 Pinna, A., « La confirmation de la jurisprudence Pirelli ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondée sur une base forfaitaire, en vertu des art. L 311-4 CPI et 71- septies du décret-loi. Ce prix devra être ... (position conforme au considérant 51 et à l’art. 6.4 in fine de la directive). Les juges, dans la recherche du ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in International Commercial arbitration – ASA Bulletin 4/2005 • N. Sharp: “Compatibility of Antisuit injunction ... • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL 4 • Societe Nationale Industrielle Aerospatiale v Lee Kui ...
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... arbitration. L'affaire AT&T, décidée à 5 voix contre 4, n'a pas fait l'unanimité: le juge Breyer, auquel se sont ... Mot-clés: