L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de l’homme. Dans son Observation générale no 13 (par. 4), portant sur l’article 14 du Pacte international relatif ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une réconciliation ? »  ASA Bulletin, Volume 31, No. 4, 2013,  Harvard Law review Association, « Class Actions ... of Int'l Bus. Disputes, Oxford (2006, 2d ed 2012) Ch. I-4 Pinna, A., « La confirmation de la jurisprudence Pirelli ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... fondée sur une base forfaitaire, en vertu des art. L 311-4 CPI et 71- septies du décret-loi. Ce prix devra être ... (position conforme au considérant 51 et à l’art. 6.4 in fine de la directive). Les juges, dans la recherche du ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... in International Commercial arbitration – ASA Bulletin 4/2005 • N. Sharp: “Compatibility of Antisuit injunction ... • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL 4 • Societe Nationale Industrielle Aerospatiale v Lee Kui ...
Mot-clés:

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... arbitration.   L'affaire AT&T, décidée à 5 voix contre 4, n'a pas fait l'unanimité: le juge Breyer, auquel se sont ...
Mot-clés:

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...