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Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
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Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... de manière postérieure à la saisine de la Cour » [4] . Position critiquée, car l’autre instance risque de se ... (ZPO), entré en vigueur le 1er octobre 1879, 310-4, C079 - §253 I ZPO sur la signification de la plainte au ... [3] § 705 ZPO ; BGHZ 34, 337 cité dans BGHZ 201, 168. [4] Commission, 6.07.1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
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L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... nécessaires à l’instance. De même l’article L. 463-4 du Code de Commerce permet au rapporteur général de ...