Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... citando Ferrajoli, nella “sfera dell’indecidibile” [5] . Anche Tarello si pone su questa linea: “la normazione ... Due (Paolo Comanducci ed., Torino, Giappichelli, 1998) [5] Luigi Ferrajoli, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... et une proposition d’un contrat de travail modifié. [5] Mais si la nouvelle proposition n’est pas acceptée, ... – Preis – Schmidt, 13. Auflage, C.H.Beck, p.2186 [5] Arbeitsrecht 7. neu bearbeitete Auflage, Lutz Michalski, ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de la personne humaine commence dès la conception 5 ». Cette position découle notamment, comme on le verra ... par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo 19: La existencia de la persona humana comienza ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... de celles données par le Statut de Rome. C'est la loi du 5 août 2003 qui intègrent désormais ces trois crimes dont ... 581). Ainsi la loi de 1993 a été abrogée par loi du 5 août 2003 qui dispose qu'il faut désormais un lien de ... Internationale parue au JO n°183 du 10 août 2010. Loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit ... Mot-clés:
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... code de la propriété intellectuelle à l'article L.713-5, il ne s'agit donc pas d'une solution prétorienne ... reconnue, 4) le degré de reconnaissance de la marque, 5) si le tiers a essayé de s'associer à la marque reconnue, ... cherché à profiter de la renommée de la marque (facteur 5), un facteur qui aurait été décisif en droit français, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de plusieurs ... Corp v Commission, TPI. T-201/04 R(II) 2005 4 CMLR 5 - Microsoft Corp v Commission, TPI, 17 septembre 2007. T-201/04 2007 5 CMLR 11 Rapports droit interne et droit international ou ...