La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui, se fonde sur le principe (codifié au §31 al.5 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) de la cession ... par l’éditeur ou le producteur. L’article L.132-5 du CPI prévoit toutefois des cas de rémunération ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de Kazaa, qui a été condamné par la Cour féderale le 5 septembre 2005. La cour a estimé qu’en autorisant ses ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... le déséquilibre entre les antagonistes [5], la gradation des actes (allant jusqu’à provoquer des ... salarié incombe à l’employeur (Cass. n. 15500/2009). [5] Le mobbing peut être vertical s’il est exercé par le ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... Bluebrook Ltd [2009] EWHC 2114 (Ch) et art. L626-30-2 al 5). B. De l’opportunité de la ... britannique », Revue des procédures collectives , n° 5, 2012, entretien 2. W. Charnley et D. Milman, ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281). Certains auteurs estiment les dispositions ... Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281. André et Henri-Jacques Lucas, Traité de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aggravantes. En effet, l’article 225-12-2 prévoit 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende lorsque la ... et à destination d’un public non déterminé. La loi du 5 mars 2007, quant à elle, met en place des “cyber ...