... DL finances , 15 nov. 2011, n° 10-15.049 (JCP E 2011, n°
50, p. 16, note A. Couret et B. Dondero)). En l’espèce, ... DL finances , 15 nov. 2011, n° 10-15.049 (JCP E 2011, n°
50, p. 16, note A. Couret et B. Dondero) - US W., ...
... collectives. A cette époque, aux alentours de
50 % des travailleurs exerçaient alors leurs activités de ... quatre-vingt salariés, ces dernières devront payer les
50% des cotisations générales pendant les deux premières ...
... le plus recours à l’accueil de travailleurs détachés (
50% de l’accueil) [2] ; la France, la Belgique et ... plus grands Etats d’accueil, comptabilisant plus de
50% des détachements sur leurs territoires. Il est ...
... 10 du plan, il est prévu que, si d’ici 2020 moins de
50% des grandes entreprises allemandes se sont conformées ... au moins deux des trois conditions suivantes : moins de
50 salariés, moins de 6 millions d’euros de bilan et/ou ... Cahiers de droit de l’entreprises, n°4, 2018, p.
50). Le projet allemand prétend aussi à ...
... organisations syndicales représentatives ayant recueilli
50% des suffrages. Pour certains accords, comme les accords ... sécurisation de l’emploi en juin 2013, la majorité à
50% est exigée. Usuellement, ce sont syndicats et ... liés par l’accord collectif emploient au moins
50% des salariés relevant du champ d’application de ...
... et organisations dont le capital est détenu à plus
50% par la Fédération de Russie (ou les sujets de la ... d’exercer les fonctions de direction, de nommer plus de
50% des membres de l’organe dirigeant ou du conseil ... de la personne morale, ou de détenir plus de
50 % des droits de vote 10 . Sur ce dernier point, le droit ...
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-
content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/
content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-
content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...
... des produits phytopharmaceutiques d’ici à 2020 et de
50% d’ici à 2025 par rapport aux taux de 2015, alors que ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/
content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
... pas à la mère porteuse et qu’au moins
50% du patrimoine génétique du nouveau-né proviennent du ... pas à la mère porteuse et qu’au moins
50% du patrimoine génétique du nouveau-né proviennent du ...
... raisonnables pour la résolution du litige » [
50] . Il ressort aussi de la jurisprudence de la Cour ... Annuaire français de droit international , volume
50, 2004, p. 45-76 KOVLER Anatoly, « La Cour européenne ... , requête n°16874/12, arrêt du 5 février 2019, §
50. [22] Cour européenne des droits de l’homme, Vilho ...
