Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... en civilisation américain Nicolas Martin-Breteau, «A 50 ans d’écart, le poing levé des sprinters et le genou ... traîtres à la nation"  - Nicolas Martin-Breteau, «A 50 ans d’écart, le poing levé des sprinters et le genou ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... domine un marché lorsque sa part de marché dépasse les 50%. Lorsque la part de marché est située entre 35% et 50%, la qualification de position dominante peut être ... est présumée en position dominante lorsqu'elle possède 50% des parts de marché. Dans l'arrêt étudié, l'UFAS a ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... (articles 49 et 64), ou la réduction du prix (article 50). Il existe aussi des sanctions correspondant à une ... de la résolution. . Réduction du prix L'article 50 de la Convention de Vienne prévoit que: « en cas de ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... signifie que le degré de handicap est d’au moins 50 %, article 2 paragraphe 2 du Code social allemand. Sont ... présentant un taux d’incapacité inférieur à 50 %, mais d’au moins 30 %, si leur handicap ne leur permet ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...