Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de participation à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de ... d'infériorité ou de subordination. Quant aux articles 7 et 8, ils traitent des politiques devant êtres menées par ...
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
Il diritto è uomo o donna?
... [6] Questo obbiettivo è ribadito anche da M.R. Marella [7] , la quale sostiene che la vera vittoria politica non è ... [6] C.Mackinnon, “Marxism, Method and the State” [7] Nell’opera “Break on Through to the Other Side: ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... en place une nouvelle procédure (articles 100 à 100-7 du CPP), et constituant le cadre de légalité des ... en justice la preuve ainsi obtenue » (C.Cass, Civ II, 7 octobre 2004). L’approche de la chambre criminelle opte ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux §§ 269 et 270 BGB (ibid., § 29, n° 19 ss.) : (7) Existence d’une convention sur le lieu d’exécution ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... soumis à des obligations (Décret du 30 mars 2001, art.2(7)). Le Cabinet du Premier ministre est chargé de ... s’y attachent », JCP Ed. E, 3 Août 2000, p.1273, n°7. - PIETTE-COUDOL (T.), La signature électronique, ... le droit de la preuve, Bull. Lamy, Mai 2000 (D), n°125, p.7 ; Références en langue anglaise - BRAZELL Lorna, ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Criminelle 21 octobre 2003 N° 02-88.246, Chambre Sociale 7 mai 2003 N° 01-41.828...). Ainsi, en France, malgré une ... à une sanction disciplinaire. En Espagne, c’est la loi 7/2007 du 12 avril 2007 qui reconnaît cela. En France, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... vanno considerati come appartenenti al medesimo sistema [7] di norme. Prima di vedere quali critiche l’autore muova ... al pari degli Stati preesistenti, v. infra . [7] (unitario). [8] Che, come abbiamo detto, è uno dei ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno