ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... déterminer le point de départ du droit à la vie (CEDH, 7 mars 2006, Evans c/ Royaume-Uni). Il semblerait que, pour ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... un certain nombre d’autres avantages. L’article 7 de la Convention prévoit que chaque producteur doit se ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... une disposition plus sévère pour le prévenu" (Crim, 7 mars 2012). On constate aisément que la distinction est ...
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... concernant les ressortissants des pays tiers, l'article 7 de la directive prévoit que les auteurs et ayants droit ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... est bien à appliquer aux affaires de dénonciation 7 . L'arrêt Dandpat 8 , a confirmé cette définition ... », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1 7 Applications for Interim Relief in Whistle-blowing claims, ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... édition ANTOINE MAZEAUD, Droit du travail, Montchrestien 7 ème édition F. FAVENNEC-HERY et P-Y. VERKINDT, Droit du ... 957, 958f UIMM Social International, mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, L’émergence d’un nouveau cadre de ... Mot-clés: négociation collective
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de la même manière qu’en droit français (Cass. com., 7 nov. 1977), la caution répond en principe de tous les ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... (on pourrait citer à titre d’exemple les articles 7, 15 alinéa 1 et 35). Mais au-delà de ces renvois exprès ... Mot-clés: