Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... in the workplace: no protection without definition, 7 U. Pa. J. Lab. & Emp. L. 363 ∑ If we don't know what it ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... français, passant de 35.000 en août 2008 à plus de 7,4 millions en novembre 2010. A la vue de ces résultats, il ...

La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER

Soumis le 16/07/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... institutionnels définis dans l’Online Safety Act [7] . Seuls les “ recognised news publishers ” (diffuseurs ... n°23/56102 CA Paris, 25 septembre 2025, n°24/17260 [7] Online Safety Act (Loi sur la sécurité en ligne), 2023. ...
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