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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... (Federal Trade Commission v. Capitol Mortgage Corp., C.D. Cal. Aug. 2, 1999). Le récent « Plan Obama » (Obama ...
Mot-clés: Subprime ; Titrisation ; Recours en justice / Régulation institutionnelle

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

Soumis le 02/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... constitue une infraction. Cependant, les articles 55-1 et 76-2 du Code de Procédure Pénale autorisent les ...
Mot-clés: Procès pénal / filiation / Empreintes génétiques / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / argentine / ADN

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... (1987). Lawrence M. Cleary v. American Airlines, Inc., 111 Cal. App. 3d 444 (1980).    Articles & Sites Internet: ...
Mot-clés: Employment at-will; rupture du contrat de travail; cause réelle et sérieuse; droit américain; droit français

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... v. Odyssey Re (London) Ltd., 109 F. Supp. 2d 1236 (S.D. Cal. 2000) -Buckeye Check Cashing, Inc. v. Cardegna, 546 U.S. ...
Mot-clés: arbitrage / Arbitrage international / clause compromissoire; autonomie

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... ce dernier a appliqué au cas d’espèce l’article 76 I NJvollzG, concernant la possibilité et les modalités ...
Mot-clés: situation carcérale des transsexuels / procédure pénale / obtention de vêtements féminins en prison / Discrimination fondée sur le sexe

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... le conseils d’administration et L225-76 C.com pour le conseil de surveillance des sociétés ...
Mot-clés: Egalité de genre / égalité de traitement / égalité entre hommes et femmes / quotas / conseil de surveillance / conseil d'administration / Droit comparé / Droit allemand / Copé-Zimmermann

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien