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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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... Bouzanquet de 1935 [7] et Demoiselle Jamet de 1950 [8] , le juge administratif évoquait le devoir de stricte ... ) Affaire CEDH Sahin c. Turquie (Requête no. 30943/96) 8 juillet 2003 ( http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-61194 ) ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
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... salariés „se trouvant en contact avec les clients”.[8] Cette solution applique la jurisprudence de la Cour de ... privées”, Gaz. Pal. 12/12/2017, n°310a5, p.15 [8] Cass. soc., 22/11/2017, n° 13-19855 [9] Associazione ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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... 3 alinéas 2 et 3 de la Loi fondamentale (Grundgesetz) [8] . Le droit de répudiation dans le droit islamique est ... [7] BGH, FamRZ 2004, 1952, 1955 / NJW 2007, 1730, 1731 [8] Münchener Kommentar-Sonnenberger, article 6, n° 54 ... Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
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... a livello internazionale, partendo da Simone de Beauvoir, [8] fino ad arrivare a Mary Wollstonecraft. [9] L’ultima ... Marella, Professoressa all’università di Perugia [8] S. de Beauvoir nel “deuxiéme sexe” affermava che ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma