Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... bis in idem, mais a fondé sa décision sur l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, ... Financiers faisaient partie de la matière pénale. [8] En droit indien, cette différence entre manquement ... QPC , Conseil Constitutionnel, Paragraphe 11 [8] Katrin Deckert, 'Le cumul des poursuites et sanctions pour ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... 3 alinéas 2 et 3 de la Loi fondamentale (Grundgesetz) [8] . Le droit de répudiation dans le droit islamique est ... [7] BGH, FamRZ 2004, 1952, 1955 / NJW 2007, 1730, 1731 [8] Münchener Kommentar-Sonnenberger, article 6, n° 54 ... Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... a) aux inspections mentionnées à l'article L. 821-8 ; b) à des contrôles périodiques organisés selon des ... par les règles établies par le PCAOB. L’article L.822-8 prévoit des sanctions similaires: avertissement, blâme, ...Il diritto è uomo o donna?
... a livello internazionale, partendo da Simone de Beauvoir, [8] fino ad arrivare a Mary Wollstonecraft. [9] L’ultima ... Marella, Professoressa all’università di Perugia [8] S. de Beauvoir nel “deuxiéme sexe” affermava che ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). La législation nationale non conforme au droit ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... prévenu [7] , et le contrôle de la pertinence de preuve [8] . Mais certaines objections n’ont pas été intégrées ... Evidence 801 à 807. [7] Federal rules of Evidence 404. [8] Federal rules Of Evidence 401 à 403. [9] Un futur projet ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... au moins au moment de la cessation du travail [8] . En revanche, le droit allemand est beaucoup plus ... 7 juillet 1950 [7] OVG Nordrhein-Westfalen, 7 mars 2012 [8] Cass. 24 mars 1988 [9] p 435, Arbeitsrecht Zöllner / ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... in idem , évoqué notamment au considérant 86 du DMA [8] comme un principe à respecter par la Commission et les ... Juristische Woche , 2022, cahier n°38 pages 2730-2734 [8] « conformément aux principes de proportionnalité et ne ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... les juridictions françaises Suite à un appel relevé le 8 janvier 2013, la Cour d’appel de Versailles a eu à se ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... del riconoscimento dello Stato di nuova formazione [8] , lo Stato agisce per delegazione dell’ordinamento ... pari degli Stati preesistenti, v. infra . [7] (unitario). [8] Che, come abbiamo detto, è uno dei principi fondamentali ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno