La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). La législation nationale non conforme au droit ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... prévenu [7] , et le contrôle de la pertinence de preuve [8] . Mais certaines objections n’ont pas été intégrées ... Evidence 801 à 807. [7] Federal rules of Evidence 404. [8] Federal rules Of Evidence 401 à 403. [9] Un futur projet ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... au moins au moment de la cessation du travail [8] . En revanche, le droit allemand est beaucoup plus ... 7 juillet 1950 [7] OVG Nordrhein-Westfalen, 7 mars 2012 [8] Cass. 24 mars 1988 [9] p 435, Arbeitsrecht Zöllner / ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... in idem , évoqué notamment au considérant 86 du DMA [8] comme un principe à respecter par la Commission et les ... Juristische Woche , 2022, cahier n°38 pages 2730-2734 [8] « conformément aux principes de proportionnalité et ne ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... les juridictions françaises Suite à un appel relevé le 8 janvier 2013, la Cour d’appel de Versailles a eu à se ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... del riconoscimento dello Stato di nuova formazione [8] , lo Stato agisce per delegazione dell’ordinamento ... pari degli Stati preesistenti, v. infra . [7] (unitario). [8] Che, come abbiamo detto, è uno dei principi fondamentali ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des mauvais traitements. Conformément à l'article 8 de la Convention, « les membres du Comités sont ... la suite de ces dernières. Quant au SPT, il a effectué 8 visites depuis son entrée en fonctions. Le résultat de ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... rendues dans l´affaire des Prises d´eau de la Meuse [8] . En effet, dans une opinion individuelle, le juge Hudson ... pas aux réclamations interétatiques. », Op.cit p. 4 [8] Prises d’eau de la Meuse (Belgique c. Pays-Bas), arrêt, ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... génétique d’un demandeur d'emploi ou d’un employé [8] . La Commission se charge également de coordonner les ... and legal theory 1991) in Propos introductifs. [7] Ibid. [8] Site internet de la U.S Equal Employment Opportunity ... Mot-clés: