La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... par le gouvernement. Ses fonctions, énoncées à l’art. 8 de l’ Equality Act 2006, sont toutes relatives à la ... James c. Eastleigh Borough Council en date de 1990 [8] qui a retenu l’application du « but for » test . ... ECHR 37. [7] Mandla c. Dowell Lee [1982] UKHL 7 . [8] James v Eastleigh Borough Council , [1990] IRLR 288. ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... of the EU three-step test?”, E.I.P.R. 2009, 31(8), 408-410. Koelman, K., “Fixing the three step test”, E.I.P.R. 2006, 28(8), 407-412. Textes Officiels Convention de Berne pour la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... , § 32–33 ; Meyer-Ladewig, p. 405 ; Oetheimer, p. 8, § 48 ; Convention de sauvegarde des droits de l’homme ... Quock, Dinh †) , Droit international public, Paris 8 e éd. 2009. - Frowein, Jochen A., Oellers-Frahm, Karin , ... de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, C.I.J. Recueil 1996, pp. 226 et seq. - ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... du principe de la « connaissance » par la Directive du 8 juin 2000 en matière de commerce électronique. Il existe ... des relations contractuelles mais la Directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique a ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... du droit à la vie privée telle que conçu à l’article 8 de la Convention (Smith et Grady c. G.G, loc.cit.). De ... que celle décidée par la Cours lié à l’article 8. En d’autre termes, comme le souligne Luzius Wilddhaber ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... fait le TGI de Paris dans l'affaire "S.E.E.E." (TGI Paris, 8 juillet 1970, Société Européenne d'Etudes et ... (SOABI) c. Sénégal, Bull. 1991 I N° 193. TGI Paris, 8 juillet 1970, Société Européenne d'Etudes et ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage