Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... désordres à l’issue des représentations sportives. Le 8 février 2010, un projet de loi d'orientation et de ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... loi Sapin II et inséré dans le code pénal, repose sur 8 piliers: la cartographie des risques, un code de conduite, ...
Mot-clés:

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... un caractère raisonnable pour être applicables (article 8). En droit français la sanction est la nullité : la ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... au total) et sa dernière exposition à Paris Photo (du 8 au 11 novembre 2018) sur l’insularité des habitants des ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... également des garanties au niveau européen (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme). ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... de l’Entreprise dans l’UE, Bruxelles, 2011, p. 7 et 8. Codes de gouvernement d’entreprise: Comisión Nacional ...
Mot-clés:

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... non transposées. Dans sa décision Kloppenburg du 8 avril 1987 la Cour rejoint la position de la CJCE et ...