Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... al. 3 du Code du Travail). Par ailleurs, l’article L323-8-2 prévoit la création d’un fond de développement pour ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur sa compétence. De plus, en vertu de l’article 8§1 de la Convention, les décisions des juges désignés ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... de l’annuler si la clause était déterminante (8). L’article 2265 du code civil italien dispose que sera ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
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... Cependant, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 8 mars 2011 (10-13.988 / 10-13.989 / 10-13.990), a validé le ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... M., Pellet A., Droit international public, L.G.D.J, 8 ième éd., pp.497-502. · Ouvrages ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés:
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... aux droits de l’un des contractants » (Cass. Civ 1re, 8 février 2000, Taurus Films, Rev.arb. 2000, p.280, note P-Y ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire