Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
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Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
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Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
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Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... et obs M. Hanry p 193, spéc n°3 et 12 ; Gaz pal 4-8 av 1999.Somm.22 Civ 2ème, 18 décembre 1996, n°94-10.573, ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... en effet du pouvoir souverain des juges du fond (Civ 2e, 8 mai 1979). Ainsi, tantôt la gravité des fautes commises ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationale », Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification ...