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L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... navales ont été tués dans un attentat à Karachi, le 8 mai 2002.  Selon les familles, la suspension des ...
Mot-clés: Restrictions préalables;secret défense;liberté d'expression;sécurité nationale

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: jurisprudence / Inde / discrimination positive / Castes

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et de ne pas se contredire au détriment d´autrui (Com., 8 mars 2005, Bull. civ. IV, n° 44). L´ayant droit qui n´a ...
Mot-clés: bonne foi ; Treu und Glauben ; obligation de coopération ; obligation de loyauté ; obligation de cohérence ; fonction complétive ; fonction limitative ; fonction corrective ; abus de droit

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Mot-clés: Terrorisme / lutte contre le terrorisme / définition

Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... des réseaux sociaux », Petites affiches , 2023, n°7-8, p. 29. DU MESNIL Arthur, « Les députés dressent un ...
Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: Obsolescence législative / désuétude juridique / loi désuète / initiative populaire / instrument juridique / légitimité démocratique / sécurité juridique / évolution juridique

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... droit à une indemnisation doit être intervenue entre le 8 mars 2009 et le 31 décembre 2010. Ainsi, la mise en place ...
Mot-clés: suspension contrat de travail / réforme 2010 / réduction temps de travail / loi 35/2010 / Indemnisation / flexibilité interne / droit du travail / chômage partiel total / chômage partiel / allocations

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Avril-juin, Études de droit contemporain. pp. 771-787. 8. DECAUX EMMANUEL, "L'applicabilité des normes relatives ...
Mot-clés: Joseph v Spiller / fair comment / Diffamation / Cour Suprême de Grande Bretagne

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

Soumis le 26/04/2011 par Marion Boccaccio dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope