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... dans la Lettre n°416 de la Fondation Robert Schuman du 9 novembre 2009 Strephanie Corbiere, Accès aux données ... Mot-clés:
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... repose donc en majorité sur chaque partie, l’article 9 du CPC énonce qu’il incombe à chacune de prouver ... les faits nécessaires au succès de celle-ci (art. 9 CPC) mais également de rechercher et d’apporter ... de la Fédération de Russie dans une décision rendue le 9 avril 2002 (N° 90-O) a précisé quel devait être le ... Mot-clés:
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
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... » [1] . Au 1 er janvier 2016, il s’élevait à 9,67€ brut par heure suite à une revalorisation de 0,6% du ... 2013 [4] pour réajuster le salaire minimum fédéral de 9$/h à 12$/h, seules des rehausses à l’échelle de ... la part K définit la progression du salaire minimum de 9$/h à 15$/h d’ici 2021. Bien que très importantes, ces ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne