Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... configuration qu´en 1985 : alors que le tribunal (BAG, 8.9.2011 – 2 AZR 543/10) laissait de nouveau transparaître ... le droit allemand en vigueur, puisque, selon l´article 9 de la loi allemande dite « AGG » sur l´égalité de ... Prinzip“ de Waldhoff JZ 2003, 978. _ „Kommentar §9 AGG“ de Rust, Falke, Stein _ „Homosexualität als ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – StGB). La France, si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février ... (§8), contre la propriété et d’autres droits (§9), contre les opérations humanitaires et les emblèmes ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... « streitbare Demokratie » (démocratie militante). [9] - Sur quel fondement juridique un tel procédé ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... nombreux brevets qui n’auraient pas dû être accordés[9]. Ces brevets sont de faible qualité en ce qu’ils ... . [9] Rémi Lallement, « Politique Des Brevets : L'enjeu ... supra note 8. [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] Article 52 de la Convention sur le Brevet ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... de nous sentir un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages ... n’a pas espionné ses voisins pendant ce confinement? 9. Tous ceux où on voit des personnages, souvent Ross, qui ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pas de règle écrite correspondant à l’article 9 du Code de procédure civile français qui dispose qu’ ... p. 3623 ; BGH, arrêt XI ZR 294/05 du 14 no. 2006, NJW 9/2007, p. 593.) l’OLG Karlsruhe rappelle dans la décision ... - BGH, arrêt n° XI ZR 294/05 du 14 novembre 2006, NJW 9/2007, p. 593. - JO Sénat, « Responsabilités respectives ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... cadre du droit administratif une définition plus souple 9 . Il était soutenu que le degré de probabilité à ... Holmes, R. Painter, Cases and Materials on Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press, 2012 A. Emir, Selwyn's ... 8 Dandpat v University of Bath [2010] EWCA Civ 305 9 SCA Packaging Limited v Boyle [2009] UKHL 37 10 J. Héron ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture