La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... L211-2, créé par ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V) Code des transports, article L3132-1, ... et au climat du 8 novembre 2019 JORF n° 0261 du 9 novembre 2019 texte n° 1 REGLEMENTATION ... in materia di energia del 23 agosto 2004 GU n 215 del 13-9-2004 Legge n 99 relativa allo sviluppo ed ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des données : le Tribunal a jugé en avril 2018[9] que l’entreprise Deutsche Telekom n’était pas ... – Verwaltungsgericht Köln, Urteil vom 20.04.2018 - 9 K 7417/17 - Décisions de la Cour de Justice de l’Union ... (consulté le 17/01/2019) [9] Verwaltungsgericht Köln, Urteil vom 20.04.2018 - 9 K ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... 2009, pp. 78-79 Pillai, P.S.A., Law of Tort , 9 th ed. ©Eastern Book Company, 2011, pp. 1, 8-9, 542-543 ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas Wuppertaler [9] ): le champ d'application du paragraphe 331 est trop ... des Nations Unies contre la corruption, signée le 9 décembre 2003 à Merida. "Convention" ci-après. [3] ... de l'article L106 du c. électoral français. [9] 5 StR 453/05. [10] Transparency international, Baromètre ... Mot-clés:
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... agraria, alimentare e dell’ambiente, 2019, pp. 8-9). Si la France a été le premier État européen à ... agraria, alimentare e dell’ambiente, 2019, pp. 8-9. - D’ANGELOSANTE Melania, « Le attuali “dimensioni” ... la nature et des paysages, 8 août 2016, JORF n° 0184 du 9 août 2016. - Directive (UE) 2009/147/CE du Parlement ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le jury en première instance) ne représentaient que 2,9% des revenus totaux engrangés par Microsoft (plus de 19 ... qui contient le brevet, et son succès commercial; (9) la supériorité du brevet sur les brevets concurrents et ... à estimer l'importance de la technologie brevetée à 2,9% du prix des puces, c'est à dire à environ un dixième de ...