À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... v. Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que grâce à la ténacité du Department of Justice ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... CARON : Communication Commerce Electronique n°9, Septembre 2010, comm. 83. - Opening brief for ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... dans le code de la consommation. L’article L. 313-9 du code de la consommation oblige les établissements de ... 61 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and Another 2001 , (2001) 9 JIBFL 437, ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... i “valori secolarizzati nel testo della Costituzione” [9] . La distinzione tra principi e ... Presses universitaires d'Aix-Marseille Economica, 2000) [9] Gaetano Azzariti, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être combinées ou rapprochées. Dans un arrêt du 9 juin 2000, la Cour d’Appel de Paris a indiqué qu’il ... 29 mars 2002 : PIBD 2002, n 749, III, p. 389 CA Paris, 9 juin 2000 : PIBD 2000, n 706, III, p.465 Cuno Corp. v. ...
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de diffuser les exemplaires de l'œuvre (article L. 132-9 du CPI). Il doit remettre l'œuvre en état d’être ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... revenus les plus faibles. En France, le SMIC va passer à 9 euros l’heure et progresser donc d’1,6 % soit 1 365 ... du 14 décembre 2010, Le Smic passerait en 2011 à environ 9 euros de l'heure, sans "coup de pouce". Donnée basées sur ...L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... standards techniques et la gestion des litiges (articles 9 et 10 de FIDA), favorisant ainsi la circulation de données ... FIDA ), COM(2023) 360 final, 28 juin 2023, art. 4, 5, 6, 9 et 10. CJUE , 7 décembre 2023, OQ c/ Land Hessen (SCHUFA ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... contraires à l’article 3 de la Convention » [9] . Cette approche souple et préventive de la Cour ... requête n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018, §54. [9] Id ., §48. [10] CEDH, Gäfgen c. Allemagne , requête ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... technique et artistique effective. » L’article 9 vient déroger à l’article 8 en décrivant une situation ... financière peut être suffisante. L’article 9 liste quatre conditions cumulatives, comprenant notamment ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope