La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail » a pour date le 19 janvier 2000 [9] et est entrée en vigueur le 1 er février 2000. Elle ... Auflage C.H.Beck, p.15 [8] Loi n°98-461 du 13 juin 1998 [9] Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 [10] Droit du travail, ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... », Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht(EuZW), 9/2000, p. 261-268. (Collision, coexistence ou ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... le demandeur. Il s’agit des lois à caractère pénal [9] , des lois à caractère administratif et fiscal [10] , et ... que les objets culturels exportés depuis un Etat membre. [9] Huntington v Attrill ; [1893] AC 150 (HL) [10] ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Corp. V. Network Solutions (Cour d’appel fédérale du 9 ème Circuit, 1999) avait d'ailleurs étendu cette ... et Anne Cousin (Communication Commerce électronique n°9) Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... (lequel détient beaucoup d’actions), seulement 8,9% des actionnaires se sont prononcés en faveur des ... « say on pay » ? », www.professoral.edhec.com , 9 novembre 2012 - Hildegard Ziemons, « Das neue ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... bénéficiait des dérogations prévu à l’article 9, qui autorise “les traitements de données à caractère ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... le 22 décembre 2011 prévoit également dans son alinéa 9 la question de la filiation après un changement de sexe. L’alinéa 9 dispose que « la filiation peut être établie à ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne