L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
Flavie Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme ... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la ... serbe de Bosnie. Le massacre a été perpétré sous les yeux d'un bataillon de la force de protection de l' ONU ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ... dont 31 sont consacrés à la lutte contre la corruption (les articles restants sont des dispositions techniques). La ... non membres du Conseil de l’Europe. Si le Mexique et les Etats-Unis n’ont fait que signer, la Biélorussie a ...
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... sa nature intrinsèquement discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines ... liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites touchant la confidentialité de la ... pour l’institution qu’il représente. En effet, les conflits transfrontaliers font souvent intervenir plus ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette ... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le ... 31 EHRR 28, 1999 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...