La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
Lionel Pateyron Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union ... interprofessionnel n’a jamais été aussi proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. ... de salaire minimum légal. On retrouve à coté de l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, la Finlande, la Suède, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Cookie n’a été transposée que tardivement en Allemagne. Puis, en 2018, le Règlement Général sur la ... Analytics a suscité de sérieux doutes en France et en Allemagne. La CNIL [8] et les autorités de contrôle ... de Google Analytics est-elle contestable en France et en Allemagne au regard des règles de protection des données ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... qu’à deux niveaux : la branche et l’entreprise. En Allemagne, la négociation de branche constitue le pilier de ... juridiques. I. Le partage différent en France et en Allemagne du domaine social en matière de négociation ... de négociation nationale interprofessionnelle en Allemagne La Loi fondamentale allemande reconnaît ... Mot-clés: négociation collective
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... la langue comme immuable. Cette attitude peut étonner en Allemagne où l’emploi de l’écriture inclusive devient ... inclusive : disparités entre la France et l’Allemagne Les sources juridiques en faveur d’une rédaction ... hommes de 2015 2 . La diversité des sources allemandes En Allemagne, les propositions de loi doivent favoriser dans ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... une optique de protection du débiteur. Au contraire, l’Allemagne se fonde sur un modèle plus libéral entraînant ... en suivant la procédure unique. En France comme en Allemagne, l’objectif prévu par les législateurs est le ... ne revient pas aux mêmes acteurs en France et en Allemagne. En France, le principe est tel que la demande ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 illustre la marge ... communautaire et respect de l’autonomie des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer l’ensemble ... directive de manière extrêmement large. La France et l’Allemagne ont sur cet exemple choisi des formes bien ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait être recherchée par ... de la preuve est consacrée par l’article 427 CPP, en Allemagne, la règle en matière de preuve de la culpabilité ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne