Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... dans une perspective comparative. http://card.wordpress.com/2006/07/21/what-race-are-foreigners/ Droit et ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de ...A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... interdits dans ces deux pays. http://caselaw.lp.findlaw.com/casecode/uscodes/42/chapters/21/toc.html Droit et ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... critère de la discrimination. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=490&invol=228 Droit et ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... à leur condamnation. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=392&invol=409 Droit et ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... contre la ségrégation sociale. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=347&invol=483 Droit et ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... n’était en fin de compte qu’une commodité. Au final, le droit français ne subordonne pas la protection à ... principe en a été consacré par la jurisprudence (Cass. Com., 29 novembre 1960). Ainsi, un auteur ne peut donc pas ... divergent. La Cour d’appel de Paris, qui a déclaré le 9 février 2007, dans l’affaire Pinoncelli (artiste qui ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avis, et encore pas tout le temps). Et depuis 2004 (loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit), la notification ... exemple, capacité de déconcentration de l’Article L430-9 du Code de commerce), alors que le Conseil de la ...
Mot-clés: