ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... procurer un enrichissement à la partie lésée (Civ. 2e, 9 juillet 1981, Gaz.Pal. 1982.I.109, note F. Chabas). Il ... droit européen des contrats (en particulier l’article 9-502 relatif à l’indemnisation en cas d’inexécution ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... du Royaume-Uni, à télécharger sur: http://ukscblog.com/new-judgment-flood-v-times-newspapers-ltd-2012-uksc-11 ... du cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ... Law", Second edition, Oxford university press, p 431-438 9. La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... conformité avec le rapport Mandal, la Cour, composée de 9 juges, introduisait dans sa jurisprudence la notion de ... ou encore la décision n° 91−290 DC du 9 mai 1991 sur le statut de la Corse. Ainsi, "le principe en ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... l’Europe sur la scène internationale sur cet enjeu [9] . Dans le droit de l’UE, franchir l’étape de ... : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9] Z. LI, « Why the European AI Act transparency ... dell'informazione e dell'informatica, n° 1/2023, pp. 97-107 (2023). [23] Conseil Constitutionnel, Décision n° ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la TEH doit donc passer avant tout par la prévention (art.9 : Prévention de la traite des personnes), la coopération ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... et scores créés (Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 ... de relations d’affaires avec l’intéressé (Cass. Com. 18 septembre 2007, Turcon). (2) Le crédit omniprésent ... 2002, 10140, nº 38. Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’absence de coopération de l’Etat dans son rapport final… Le pouvoir de ses organes est donc tout à fait ...