ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... enfant légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la position de la CJCE, a admis une ... 1 gennaio 2008, N. 1 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ - F. CORBETTA, Cognome del figlio legittimo, certezza ... madre, 1 luglio 2009, N. 7 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ Droit des personnes et de la famille MBDE ITALIE : ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... poursuit et approfondit ses objectifs. Selon le paragraphe 9 de ce document, cette démarche est le résultat « ... et défis spécifiques »[8]. Selon Philippe Leclerc[9], représentant en France du HCR « cette approche ... et du changement climatique – décembre 2015 [9] Le Monde - Laeticia VAN EECKHOUT, « 110 Etats adoptent ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... par le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). C’est le droit au ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... L211-2, créé par ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V) Code des transports, article L3132-1, ... et au climat du 8 novembre 2019 JORF n° 0261 du 9 novembre 2019 texte n° 1 REGLEMENTATION ... in materia di energia del 23 agosto 2004 GU n 215 del 13-9-2004 Legge n 99 relativa allo sviluppo ed ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas Wuppertaler [9] ): le champ d'application du paragraphe 331 est trop ... des Nations Unies contre la corruption, signée le 9 décembre 2003 à Merida. "Convention" ci-après. [3] ... de l'article L106 du c. électoral français. [9] 5 StR 453/05. [10] Transparency international, Baromètre ... Mot-clés: