ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... la survenance du dommage. (II) Ceci vaut également dans les cas où la faute de la victime se limite à omettre ... semble d’emblée assez sévère envers la victime. Comment justifier cette sévérité du droit de la ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une ... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. ... une histoire d’amour est une façon de montrer comment Sibel commence à s’aimer elle-même, elle rit, ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous les connaissez certainement à travers leur fameux spectacle ... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de ... année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors ... Mot-clés: Cité de l'histoire
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... de l’imprévision a pris une place centrale dans les discussions concernant le projet d’harmonisation du ... contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou moins sur une fiction poussa de plus en plus de Cours Anglaises à ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ... les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer comment cette décision, en apparence contraire au droit ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le Seventh Circuit aborde le droit à l’intégrité ...