Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa prestation. Ce ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur ... de la CPI et le droit français permet d’apprécier comment, à partir de procédures internes existantes, ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... moins de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... un jeu vidéo. Moins nombreux sont ceux qui savent comment il fonctionne. Et rares sont ceux qui connaissent sa ... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à ... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... Cela nous amène à nous poser la question suivante : comment l’étude comparée des doctrines espagnole et ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. ... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en ... les limites de l’immunité étatique et avoir un impact sur l’opportunité d’obtenir réparation à titre ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... 9 CESDH). Dans sa décision, la Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité de l’interdiction du port du voile ... p-15-16), la laïcité à la française repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit ... systèmes, qui exercent en pratique une influence majeure sur la mise en œuvre du DIH dans les conflits modernes. Se ... Mot-clés:
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... qui nous dépasse, sur laquelle nos moyens sont limités, comment agir et aider de notre manière le plus efficacement ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation