La hardbass
... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... Mot-clés: musique électronique
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... poursuite de l’activité de l’entreprise en évinçant les associés ou actionnaires majoritaires qui ... preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il ... et régionale et au bassin d’emploi", on se demande comment pourra être interprété un critère aussi ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude ... instruments intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est la Convention de 1957 sur l’extradition du Conseil de l’Europe, qui consacrait ...
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations internationales doivent continuer leur ... 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les ... la Convention de la Haye, nous allons tenté d’analyser comment celle-ci s’articule avec les autres instruments ...
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... du principe de prévention, elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou non sa ... pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, au Chili, les porteurs de ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... Elle existe également pour la discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, pour l’égalité ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; ... d’un modèle introduit en France en 1966, calqué sur l’exemple de la « cogestion à l’allemande ». Il ... Mot-clés:
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... international. Il paraît donc pertinent d’examiner comment en l’espèce, la CEDH utilise le droit ... Mot-clés: