A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention relating to the Status of Refugees Adopted on 28 ... Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950 Cette convention définit le terme « réfugié » ainsi que les ... international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Constitutionnalité). Cela conduit à s'interroger sur la place de ce principe dans notre droit ce en quoi il ... en 1777 et adoptée en 1787, s'est beaucoup fondée sur les théories des Lumières, en particulier Montesquieu ... au cas par cas pour chaque règle de droit en se fondant sur trois facteurs : le but des nouvelles normes, à quel ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... civils et politiques de 1966 (article 18) et dans la Convention européenne des droits de l’Homme (article 9). ... au sens de l’article 2 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’Homme. ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains droits et situations non prévues par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après, ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... Const., décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 [6] Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... partenariat enregistré. Aujourd’hui compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette ... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... de se marier) et 14 (qui prohibe la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le juge ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... l’économie légale - les États ont adopté en 1989 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements ... au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, en comprenant la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ... que le Conseil n'était habilité à se prononcer que sur un texte émanant de la Commission, en entérinant les ... en France, et à l'échelle européenne, on est sur la voie d'un dispositif semblable à celui adopté par ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... une posture méditative. Il est amené à se questionner sur son existence et sa place dans le monde. Que faire de ce ... de l'histoire humaine et A Hidden Life interroge sur notre morale et notre obéissance à l'autorité. Ainsi, ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... leur origine dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ... éventuel entre entrées et sorties de trésorerie sur une période de tensions («Stressszenario») de trente ... soit supérieur au financement stable nécessaire sur une période cette fois-ci d'un an. Pour l'instant, seul ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers