L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... les fonds visés, et les individus et entités figurant sur la « liste récapitulative ». Dans des arrêts jumeaux ... de respecter les droits des Etats tiers résultant d’une convention antérieure et d’observer ses obligations ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme ... de l’UE à la CEDH en amendant l’article 59 de la Convention, l’origine et la nécessité des changements à ... Mot-clés:
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine ... internationales, notamment au sein de l’art 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés qui ... groupe social ou de ses opinions politiques». Cette convention entre en vigueur dans l’ordre juridique italien ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... et le Chili concernant les Andes, et au sein de la Convention Alpine réunissant la France, l’Allemagne, ... et gérées par l’Office français de la Biodiversité. Une nouvelle stratégie unifiée pour les ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... L’exclusion de membres de l’armée américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de ... de l’armée britannique était contraire à la Convention Européenne des droits de l’homme. Alors que ... clairement qu’une telle exclusion est contraire à la Convention Européenne des droits de l’homme. (Scott ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict ... à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... sur les droits civils et politiques (PIDCP) art. 2 • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Mot-clés:
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... relevant de leur juridiction ». L’applicabilité de la Convention ne se limite donc pas à la compétence ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution