A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , ... mais pas encore par l’Allemagne. Une grande partie de la convention reprend les dispositions prévues dans d'autres ... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de vente internationale de marchandises applique la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après ... ont leur établissement dans des Etats contractants à la Convention différents (en Suisse et en Allemagne). ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ... Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... impérativement être rattaché à un autre article de la Convention. Ainsi, c’est dans le cadre de l’exercice ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... l'avortement prend un tournant décisif avec l'arrestation sur dénonciation d'Adele Faccio, secrétaire du Centre d'information sur la stérilisation et l'avortement (CISA). Elle est ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... ont également à plusieurs reprises attiré l’attention sur le fait que « sans témoins, il n’y aurait pas de ... victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur la direction des enquêtes d’un Tribunal pénal ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En réalité, elle ... rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales ... élan à l’échelle européenne et internationale. Sur le plan européen, le devoir de vigilance est inscrit ... d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan international, un traité sur les multinationales ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... Puis l'Allemagne a suivi, poussée par l'adoption de la Convention sur le brevet européen suite à la conférence de ... à la brevabilité posées par l’article 52 de la Convention de Munich, devaient être interprétées ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de l’UE des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... chargé de la délivrance des brevets, qui applique la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 ... Mot-clés: