Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... durant laquelle a été adoptée, le 9 décembre, la Convention pour la prévention et la répression du crime de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre que celui du for. Une coordination et ... sa franchise et sa simplicité. Le juge ne s’étend pas sur les complexités juridiques et divergences des deux ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais l’objet de ... Suprême américaine ne s’est prononcée qu’une fois sur l’existence d’une éventuelle immunité de ... français, par l’intermédiaire de l’art. 10 de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... cette clause. L’extension permet alors d’étendre une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ... compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause compromissoire ... la conclusion, l’exécution des contrats contenant la Convention d’arbitrage, apparaissent, selon la commune ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... 10, relatif à la liberté d’expression, de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... 1948 ; Code pénal italien ; Code pénal français ; Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Aussi, le droit au ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici ... projets d'étude et projets institutionnels portant sur le droit européen des contrats. Il s'agira donc ... les particularismes nationaux, sur le modèle de la Convention de Vienne de 1980. Enfin, il faudrait à terme ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. Ainsi le cybersquatting s’est développé et ... de la plus ou moins grande liberté qui leur est offerte sur internet afin de détourner certaines règles du ‘monde ... la création d’un réel commerce de noms des domaines sur internet. Les noms de domaines constituent en quelque ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale