À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... (GRURInt 2007, Heft 4), Doris Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans ... pour son élaboration est l’accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui ... français en la matière. Enfin, après quelques remarques sur la transposition française, pourra-t-on s’interroger ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les États ... Malaury-Vignal). En la refusant, le règlement s'aligne sur la décision Walt Wilhelm du 13 février 1969 (aff. ... de commerce dispose qu’ « est nul tout engagement, convention ou clause contractuelle se rapportant à une ...
Portrait : Charlotte Abramow
... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme ... découpés, ou encore des chewing-gums photographiés sur un fond coloré. Ces photographies sont poétiques, ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur l’étendue de cette exonération de responsabilité. ... pénale. En effet, l’effet d’une maladie mentale sur la capacité de discernement d’un individu justifierait ... 20, p. 204. [36] Article 8 (2)(b) (xxvi) Statut de la CPI, Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... 1983, n. 476 du 31 décembre 1998 de ratification de la Convention de la Haye du 1993 et enfinn.218\1995, il ... allégeance aux lois prohibitives pourrait découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ... française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. ... n° 166). Cependant, cette condition d´existence d´une convention est à relativiser. En effet, la Cour de cassation ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... ». L’art conceptuel tend, en effet, à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... est un critère déterminant. L’article 2.2 de la Convention de Berne a laissé aux Etats membres la ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... la visibilité est parfaite ! Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont ... : (re)prendre notre puissance, nos voix, nos corps. Sur deux étages et murs blancs, divisé par un escalier en ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... L’ère du téléphone numérique et de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés ... oppose deux prestataires de services de téléphonie sur les modalités du passage d’un client de l’un à ... Mot-clés: