ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
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... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent ... Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il ... ou l’expertise. Au contraire, cette interrogation porte sur des domaines plus généraux tels que la bioéthique, la ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
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La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
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... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... primaire. Or, le droit communautaire a priorité sur le droit national. A la fois dans l’arrêt Mangold et ... le critère de l’âge. La Cour a estimé qu’une convention collective espagnole prévoyant la mise à la ... Mot-clés: licenciement / âge